JORF n° 49 du 27 février 2000

Décret n°2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 février 2000 portant ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret n°2000-157 du 23 février 2000 pris en application de l'article L. 161-25-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 23 février 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 février 2000 relatif à la nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier »

Arrêté du 14 février 2000 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers

Arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

Arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

Décret n°2000-158 du 23 février 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 23 février 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Décret n°2000-159 du 23 février 2000 autorisant le directeur général des impôts à déléguer sa signature en vue de l'application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Décret du 23 février 2000 portant délégation de signature

Décret du 23 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi

Décret du 23 février 2000 portant délégation de signature

Décret du 23 février 2000 portant délégation de signature

Décret n° 2000-160 du 23 février 2000 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1999

Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"

Arrêté du 23 février 2000 relatif aux critères d'autorisation de plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000

Décret du 23 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône"

Décret n°2000-161 du 23 février 2000 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Décret du 23 février 2000 portant délégation de signature

Décret du 23 février 2000 portant délégation de signature

Décret du 23 février 2000 portant fusion des communes de Cherbourg et d'Octeville (département de la Manche)

Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999)

Arrêté du 23 février 2000 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 24 février 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 février 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 23 février 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 23 février 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 24 février 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 février 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 23 février 2000 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles