JORF n°49 du 27 février 2000

Art. 5. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 13 juillet 1973 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Canton de Cherbourg-Octeville - Sud-Ouest, comprenant la partie de la commune de Cherbourg-Octeville correspondant à l'ancienne commune d'Octeville et les communes de Martinvast, Hardinvast, Couville, Saint-Martin-le-Gréard et Tollevast.

« Le chef-lieu de ce canton est fixé à Cherbourg-Octeville. »


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Version 1

Art. 5. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 13 juillet 1973 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Canton de Cherbourg-Octeville - Sud-Ouest, comprenant la partie de la commune de Cherbourg-Octeville correspondant à l'ancienne commune d'Octeville et les communes de Martinvast, Hardinvast, Couville, Saint-Martin-le-Gréard et Tollevast.

« Le chef-lieu de ce canton est fixé à Cherbourg-Octeville. »