Art. 8. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 23 février 2000
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Art. 8. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
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