JORF n°51 du 2 mars 1994

Par décret en date du 23 février 1994:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << OEuvre maternelle laïque du 20e arrondissement >>, dont le siège est à Paris (8e), 21, rue d'Artois.
Est abrogé le décret du 20 juin 1949 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << OEuvre maternelle laïque du 20e arrondissement >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 23 février 1994:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << OEuvre maternelle laïque du 20e arrondissement >>, dont le siège est à Paris (8e), 21, rue d'Artois.

Est abrogé le décret du 20 juin 1949 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << OEuvre maternelle laïque du 20e arrondissement >>.