En vigueur depuis le 28 février 1978
Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 23 février 1937
Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 février 1978
Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 28 février 1978
Source : Légifrance