Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).
Décret du 23 décembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance