Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2009
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Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine.