Article précédent

Article suivant

Décret du 23 décembre 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

Historique des versions

Source : Légifrance