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Décret du 23 décembre 2009

portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. Honorat (Edmond)

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Par décret en date du 23 décembre 2009, M. Edmond Honorat, conseiller Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

Décret du 23 décembre 2009