Après l'article 11 du même décret, il est inséré un article 11-1 rédigé de la manière suivante :

« Art. 11-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel, Bertrand Gaudin et Jean-François Chevallereau, délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »