Article 2
Après l'article 8-1 du même décret, il est inséré un article 8-2 rédigé de la manière suivante :
« Art. 8-2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de MM. Stéphan Clément, Patrice Borel, Jean-Louis Fornaro et de Mme Corinne Vaillant, délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, attachée, adjointe au chef de la mission contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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