JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la desserte de la station TGV du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la desserte de la station TGV du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).