JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Herbulot, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et de formation, et à Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Herbulot, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et de formation, et à Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.