JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 10

Article 10

Délégation permanente est donnée à M. Mikael Geslin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Mikael Geslin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.