JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurent et de M. Canneva, délégation est donnée à M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, et à Mme Chantal Brault, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Laurent.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurent et de M. Canneva, délégation est donnée à M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, et à Mme Chantal Brault, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Laurent.