JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Savy et Boddaert, délégation est donnée à M. Thierry Péridy, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Savy et Boddaert, délégation est donnée à M. Thierry Péridy, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy.