Décret du 23 décembre 1998

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson, Philippe Geffré et Pascal Ponsart-Ponsart, administrateurs civils, à Mmes Marie-France Hérault, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault, Florence Ibarra et à M. Philippe André-Bernavon, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agent contractuel.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson, Philippe Geffré et Pascal Ponsart-Ponsart, administrateurs civils, à Mmes Marie-France Hérault, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault, Florence Ibarra et à M. Philippe André-Bernavon, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim, agent contractuel.

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