Décret du 23 décembre 1998

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée à Mme Sylvie Coutures à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée à Mme Sylvie Coutures à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes.

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