JORF n°302 du 30 décembre 1994

(1)Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Finistère (direction départementale de l'équipement), cité administrative Kerfeunteun, à Quimper.


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(1)Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Finistère (direction départementale de l'équipement), cité administrative Kerfeunteun, à Quimper.