JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents:
- les travaux de construction de la section Muret-Roques de l'autoroute A 64 La Pyrénéenne, Bayonne-Toulouse (7,5 km) et de la voie de raccordement à la route nationale 20 dite &lt;<barreau du="" chapitre="">&gt; (1 km);
- les travaux d'aménagement de la section Roques-Toulouse de l'autoroute A 64 (6,5 km),
sur le territoire des communes de Muret, Seysses, Villeneuve-Tolosane,
Roques, Portet et Toulouse, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents:

- les travaux de construction de la section Muret-Roques de l'autoroute A 64 La Pyrénéenne, Bayonne-Toulouse (7,5 km) et de la voie de raccordement à la route nationale 20 dite <<Barreau du Chapitre>> (1 km);

- les travaux d'aménagement de la section Roques-Toulouse de l'autoroute A 64 (6,5 km),

sur le territoire des communes de Muret, Seysses, Villeneuve-Tolosane,

Roques, Portet et Toulouse, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).