En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au troisièmement de l'article 2 ;
2° M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la gestion technique du parc immobilier ;
3° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement ;
4° M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
5° M. Antoine de La Gueronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, tous marchés publics d'un montant inférieur à 5 000 EUR TTC ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
7° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.
Décret du 23 avril 2004
Article 5
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au troisièmement de l'article 2 ;
2° M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la gestion technique du parc immobilier ;
3° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement ;
4° M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
5° M. Antoine de La Gueronnière, administrateur civil, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
6° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, tous marchés publics d'un montant inférieur à 5 000 EUR TTC ainsi que tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
7° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.