En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. François Cazottes, chef de service, et de M. Marc Rouchayrole, sous-directeur :
1° Mme Anne Soppelsa, administratrice civile, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes et oppositions de l'exception quadriennale aux créances relatives aux dommages de guerre et aux travaux de reconstruction, ainsi que toutes transactions d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau du droit public et des procédures ;
2° Mme Marie-Paule Fournier, administratrice civile, a délégation pour signer toutes décisions de paiement, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toutes transactions d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC et tous dépôts de plaintes, dans la limite des attributions du bureau du droit privé et des procédures ;
3° M. Jean-François Landel, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer toutes décisions de paiement, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC et tous dépôts de plaintes, dans la limite des attributions du bureau du droit privé et des procédures ;
4° M. Luc Villeneuve, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'animation et de la prospective.