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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Francis Rol-TanguY
Résumé. Francis Rol-TanguY est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Francis ROL-TANGUY est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2016.