JORF n°0197 du 25 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Marc Demulsant, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Marc Demulsant, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.