Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité : à compter du 14 octobre 2005, M. Alain Laporte, magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux.
Juridiction de proximité de Paris (12e)
Juge de proximité : Mme Geneviève Emond, magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris.
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité : M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine.
1 version