Article précédent

Article suivant

Décret du 23 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 mai 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 mai 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance