Décret du 23 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département de l'Eure

Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Département de l'Eure

Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.

Historique des versions

Source : Légifrance