Département de la Seine-Maritime
Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Décret du 23 août 2001
Département de la Seine-Maritime
Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Département de la Seine-Maritime
Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Source : Légifrance