Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Laneelle et de M. Bernard Vallat, Mme Isabelle Chmitelin, vétérinaire inspectrice en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale.
Décret du 23 août 2000
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Laneelle et de M. Bernard Vallat, Mme Isabelle Chmitelin, vétérinaire inspectrice en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale.
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