Art. 1er. - M. Gérard Errera, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, en remplacement de M. Jacques Blot.