JORF n°201 du 30 août 1995

Décret du 23 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Gruntz (Daniel), M. Massot (Jean-Paul), M. Renouard (Louis) et Mme Le Grin (Yveline) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières.
M. Huby (Bertrand), M. Janner (Rémy) et M. Advielle (Frédéric) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières.
Mme Passicot (Fabienne) et M. Picquenot (Laurent) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1994 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières.

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MM. GRUNTZ DANIEL,MASSOT JEAN-PAUL,RENOUARD LOUIS ET MME. LE GRIN YVELINE SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE DE CRC AU TITRE DE L'ANNEE 1994 EN APPLICATION DE L'ART. L221-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES.

MM. HUBY BERTRAND,JANNER REMY ET ADVIELLE FREDERIC SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE CRC AU TITRE DE L'ANNEE 1994 EN APPLICATION DE L'ART. L221-5 DUDIT CODE.

MME. PASSICOT FABIENNE ET M. PICQUENOT LAURENT SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE CRC AU TITRE DE L'ANNEE 1994 EN APPLICATION DE L'ART. L221-4 DU CODE SUSVISE.