JORF n°198 du 26 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par Mme Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe.
Elle sera placée en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par Mme Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe.

Elle sera placée en position de service détaché.