En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Michel Fournier
Résumé. Michel Fournier n'est plus ministre délégué à la ruralité.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.