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Décret du 22 septembre 2023

JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du procureur financier auprès de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

Résumé Mme Célia Beltramo-Martin remplace Mme Zancanaro au poste de procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté.

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, il est mis fin à la délégation de Mme Valérie ZANCANARO, première conseillère de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er octobre 2023.

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Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, il est mis fin à la délégation de Mme Valérie ZANCANARO, première conseillère de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2023.

Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er octobre 2023.