JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2014, le décret du 28 juin 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité de M. Francis Brun-Buisson est ainsi modifié :
Les mots : « et, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015 inclus » sont supprimés.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2014, le décret du 28 juin 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité de M. Francis Brun-Buisson est ainsi modifié :

Les mots : « et, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015 inclus » sont supprimés.