JORF n°0220 du 23 septembre 2014

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées en Irak, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.


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Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées en Irak, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.