JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 4

Article 4

L'accès de la route express est interdit en permanence :
- aux piétons ;
- aux cavaliers ;
- aux cyclistes ;
- aux animaux ;
- aux véhicules à traction non mécanique ;
- aux véhicules à production mécanique non soumis à l'immatriculation, et notamment aux cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ;
- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
- aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas capables, par construction, d'atteindre, en palier, une vitesse de 40 km/h.
Tout stationnement est interdit sur la route express, sauf nécessité absolue.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.


Historique des versions

Version 1

L'accès de la route express est interdit en permanence :

- aux piétons ;

- aux cavaliers ;

- aux cyclistes ;

- aux animaux ;

- aux véhicules à traction non mécanique ;

- aux véhicules à production mécanique non soumis à l'immatriculation, et notamment aux cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ;

- aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route ;

- aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas capables, par construction, d'atteindre, en palier, une vitesse de 40 km/h.

Tout stationnement est interdit sur la route express, sauf nécessité absolue.

Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.