Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'une section à deux fois deux voies dite « rocade sud » de Rouen, sur le territoire des communes de Petit-Couronne et de Saint-Etienne-du-Rouvray, conformément au plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 22 septembre 2003
Article 1
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Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'une section à deux fois deux voies dite « rocade sud » de Rouen, sur le territoire des communes de Petit-Couronne et de Saint-Etienne-du-Rouvray, conformément au plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1).