Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de création du raccordement ferroviaire entre les lignes de Moret-Lyon et de Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes sur le territoire de la commune de Saint-Germain-des-Fossés (Allier), conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 22 septembre 2003
Article 1
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Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de création du raccordement ferroviaire entre les lignes de Moret-Lyon et de Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes sur le territoire de la commune de Saint-Germain-des-Fossés (Allier), conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).