Art. 3. - Les autorités compétentes pour la délivrance des carnets de contrôle des huiles usées et pour l'agrément des stations de réception mentionnées à l'article 15.05 dudit règlement de police sont:

• le service de la navigation de Nancy;
• le service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais;
• le service de la navigation de la Seine;
• le service de la navigation de Strasbourg.