JORF n°227 du 29 septembre 1995

Art. 1er. - Les autorités compétentes visées dans les différentes dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin sont:
- le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine public fluvial du Rhin;
- le Port autonome de Strasbourg, sur l'étendue de la circonscription dudit port autonome.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorités compétentes visées dans les différentes dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin sont:

- le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine public fluvial du Rhin;

- le Port autonome de Strasbourg, sur l'étendue de la circonscription dudit port autonome.