Décret du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Mme Céline DELPY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.

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Changement de poste pour un juge

Résumé. Mme Céline Delpy ne sera plus juge à Romans-sur-Isère.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Mme Céline DELPY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.

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