Décret du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 11 septembre 2026 portant placement en disponibilité sont ainsi modifiées :
Les mots : « 30 septembre 2029 » sont remplacés par les mots : « 7 juillet 2029 ».

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Modification de la date limite pour le placement en disponibilité

Résumé. Un décret modifie la date limite pour le placement en disponibilité des fonctionnaires, passant du 30 septembre au 7 juillet 2029.

Les dispositions de l'article 1er du décret du 11 septembre 2026 portant placement en disponibilité sont ainsi modifiées :
Les mots : « 30 septembre 2029 » sont remplacés par les mots : « 7 juillet 2029 ».

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