Décret du 22 octobre 2010

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René RICOL, M. Jean-Luc TAVERNIER, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) du présent décret.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Ricol est absent, M. Tavernier peut signer les décisions pour les investissements d'avenir.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René RICOL, M. Jean-Luc TAVERNIER, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) du présent décret.

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