JORF n°247 du 24 octobre 2007

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :
1er janvier 2008 :
M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Papeete.
M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation.
3 janvier 2008 :
M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :

1er janvier 2008 :

M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Papeete.

M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation.

3 janvier 2008 :

M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.