En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, M. Michel Miraillet, sous-directeur, M. Alain Fouquet, conseiller des affaires étrangères hors classe, MM. Bernard Maizeret, Gilles Montagnier et Hubert Renié, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.