En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, MM. Xavier Driencourt, Jean-François Desmazières et Patrick Roussel, chefs de service, M. Georges Couhadon, sous-directeur, et M. Francis Etienne, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Antoine Pouillieute, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.