JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 4

Article 4

Après l'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. François Dumas et de M. Patrick Dion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif ;
« Mlle Valérie Liger-Belair, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
« Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges. »


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Version 1

Après l'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. François Dumas et de M. Patrick Dion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif ;

« Mlle Valérie Liger-Belair, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

« Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges. »