JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 3

Article 3

L'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. François Dumas et de Mme Daneyrole, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
« Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice des PTT, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
« M. Stéphane Kesler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la formation ; »


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Version 1

L'article 2 du décret du 22 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. François Dumas et de Mme Daneyrole, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

« Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice des PTT, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

« M. Stéphane Kesler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la formation ; »