JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'article 10 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé ;
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions à :
« Mme Marie-Claude Buord, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
« M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;
« M. Yann Couédic, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé ;

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Christian Didier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions à :

« Mme Marie-Claude Buord, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

« M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;

« M. Yann Couédic, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »