JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
« M. Bernard Haddad, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
« M. Christophe Mauriet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
« Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
« Mme Annick Wagner, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
« M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

« M. Bernard Haddad, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;

« M. Christophe Mauriet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

« Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

« Mme Annick Wagner, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;

« M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »