Article 1
M. Vincent MAZAURIC, administrateur général, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Daniel LENOIR, à compter du 27 novembre 2017.
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JORF n°0273 du 23 novembre 2017
Décret du 22 novembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin